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Exemple « Réponse à un litige concernant une facture client »
Exemple « Réponse à un litige concernant une facture client »
Mis à jour il y a plus de 6 mois

Veuillez lire la clause de non-responsabilité avant de partager ce modèle de document.

[Date]

Cher client] ,

Je constate que vous interrogez notre numéro de facture [Numéro] par rapport au temps passé par nos employés sur site.

Nos véhicules sont équipés de dispositifs de localisation. Ces appareils collectent, en temps réel, une série de données précises. [Les données concernent des éléments tels que la date et l'heure d'utilisation du véhicule, l'emplacement, la distance parcourue, la vitesse actuelle et moyenne, le temps de marche au ralenti, etc.]

Nous joignons un extrait du journal de bord relatif à notre véhicule. Ceci montre:

[Insérer les détails pertinents]

Si vous avez des questions concernant ce qui précède, n'hésitez pas à me contacter afin d'en discuter davantage.

Cordialement

[Expéditeur]

Clause de non-responsabilité

Ce document est destiné à votre propre usage interne à titre indicatif uniquement et vous ne devez pas le mettre à la disposition de tiers. Bien que RAM Tracking estime que les informations contenues dans ce document sont exactes, elles ne remplacent pas un avis juridique approprié et elles sont mises à votre disposition strictement sous réserve que vous ne vous y fiiez pas. RAM Tracking et ses dirigeants, employés et agents n'assument aucune responsabilité pour les mesures prises sur la base des informations contenues dans ce pack. RAM Tracking et ses dirigeants, employés et agents ne font aucune déclaration ou garantie (expresse ou implicite) et n'assument aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations contenues dans ce document ou toute autre information mise à votre disposition dans nos supports de formation et toute responsabilité de ce type est expressément déclinée.

Rien dans cette clause de non-responsabilité ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de RAM Tracking ou de ses dirigeants, employés et agents (le cas échéant) pour (i) le décès ou les blessures corporelles résultant de sa négligence ; (ii) leur fraude ou leur fausse déclaration frauduleuse ; et/ou (iii) toute question pour laquelle il n'est pas permis par la loi d'exclure ou de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, la responsabilité. Sauf indication contraire dans la phrase précédente, RAM Tracking et ses dirigeants, employés et agents excluent chacun toutes les garanties, conditions et autres termes implicites par la loi (que ce soit par la loi, la common law ou autre).

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