Veuillez lire la clause de non-responsabilité avant de partager ce modèle de document.

[Date]

Cher [Employé] ,

Comme vous le savez, votre véhicule est équipé d'un dispositif de localisation. Cet appareil collecte, en temps réel, une série de données précises. Les données concernent des éléments tels que la date et l'heure d'utilisation du véhicule, l'emplacement, la distance parcourue, la vitesse actuelle et moyenne, le temps de marche au ralenti, etc.

Les règles applicables à l'utilisation de votre véhicule n'autorisent pas un usage privé. Une analyse des données couvertes par le dispositif de suivi indique que celui-ci a été utilisé par vous en dehors des heures normales de travail comme suit :

Après en avoir discuté avec vous, votre explication était [Donner des détails] .

À cette occasion, nous ne proposons pas de prendre des mesures disciplinaires formelles. Cependant, une trace du fait que vous avez reçu cet avertissement informel sera placée dans votre dossier personnel et restera active pendant une période de [Nombre de mois] . Le fait que vous ayez reçu cet avertissement informel sera pertinent si, à tout moment dans le futur, nous identifions une violation de votre part des règles applicables à l'utilisation de votre véhicule.

Cordialement

[Expéditeur]

Ce document est destiné à votre propre usage interne à titre indicatif uniquement et vous ne devez pas le mettre à la disposition de tiers. Bien que RAM Tracking estime que les informations contenues dans ce document sont exactes, elles ne remplacent pas un avis juridique approprié et elles sont mises à votre disposition strictement sous réserve que vous ne vous y fiiez pas. RAM Tracking et ses dirigeants, employés et agents n'assument aucune responsabilité pour les actions prises sur la base des informations contenues dans ce pack. RAM Tracking et ses dirigeants, employés et agents ne font aucune déclaration ou garantie (expresse ou implicite) et n'assument aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations contenues dans ce document ou toute autre information mise à votre disposition dans nos supports de formation et toute responsabilité de ce type est expressément déclinée.

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